Être entrepreneur aujourd'hui n'est pas de tout repos. Les échéanciers sont raccourcis, la compétition est féroce et de plus en plus de règles nous régissent. Pourtant, sur ce dernier point, nous nous souvenons qu'il y a quelques années, le gouvernement provincial avait commandé à un groupe de travail, présidé par Bernard Lemaire, président de Cascades inc., deux rapports sur l'allégement réglementaire.
Le premier ministre du Québec de l'époque, Lucien Bouchard, avait fait connaître ses premières réactions au deuxième rapport qui portait sur les formalités administratives affectant les entreprises en mentionnant : « Le gouvernement du Québec accueille très favorablement ce deuxième rapport. Nos objectifs de développement économique nous imposent de poursuivre nos efforts afin de réduire les charges administratives qui affectent, parfois de façon indue, le démarrage et la croissance des entreprises, en particulier les PME. »
Il avait ajouté : « Il importe que le gouvernement appuie ses décisions sur la réalité quotidienne des gens d'affaires ». Or, quand on regarde la réglementation qui nous tombe dessus présentement, force est de constater que la réalité quotidienne des entrepreneurs en mécanique du bâtiment en prend pour son rhume.
Deux projets de loi sont récemment apparus dans la foulée de la lutte contre la présence du crime organisé dans l'industrie de la construction. Nous ne remettons pas en question la légitimité de tels projets de loi, mais nous ne pouvons nous empêcher de constater que notre réalité n'a certes pas été prise en compte lors de la rédaction d'un de ces projets. Ainsi, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a déposé le projet de loi 76 Pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l'administration municipale qui prévoit notamment que les organismes municipaux devront s'assurer qu'aucun renseignement permettant de connaître l'identité ou le nombre des personnes qui ont déposé une soumission ou qui ont demandé une copie des documents nesoit divulgué avant l'ouverture de celles-ci.
Nous avions pourtant écrit au ministre pour lui faire part que cette restriction est nuisible aux entrepreneurs spécialisés qui requièrent la liste des soumissionnaires potentiels, soit les entrepreneurs généraux qui ont pris possession des documents, afin de leur acheminer leur soumission. Privés de cette liste, il ne nous sera plus possible de participer pleinement et de façon optimale au processus d'appel d'offres et ce, au détriment en bout de ligne de l'organisme public.
Il est d'autant plus irritant pour nous de voir cet élément apparaître que nous avions déjà soumis la question de l'accès à la liste des soumissionnaires potentiels à la Commission d'accès à l'information qui avait ordonné dans sa décision la divulgation de cette liste et ce, après avoir soupesé les avantages et les inconvénients d'une telle pratique.
Presque simultanément, nous avons appris qu'une modification au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics est proposée par le gouvernement. Celle-ci stipule que l'entrepreneur qui soumissionne sur un contrat de travaux de construction d'un organisme public comportant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ doit transmettre avec sa soumission une attestation du ministère du Revenu du Québec si l'adjudication du contrat se fait à la suite d'un appel d'offres ou avant la conclusion du contrat si son attribution se fait de gré à gré.
Cette attestation serait délivrée à tout entrepreneur qui, à la date que celle-ci indique, a produit les déclarations et les rapports qu'il devait produire en vertu des lois fiscales et qui n'a pas de compte payable en souffrance à l'endroit du ministre du Revenu du Québec. Sans connaître toutes les modalités entourant cette obligation, nous pouvons tout de même conclure que celle-ci augmentera encore la charge administrative des entreprises.
Nous réitérons que nous appuyons le gouvernement dans sa volonté de mieux encadrer l'attribution de contrats provenant d'organismes publics. Cependant, dans le choix des moyens retenus, nous demandons qu'il demeure attentif à la réalité des entrepreneurs, et plus particulièrement celle des entrepreneurs spécialisés, afin d'éviter d'ajouter des irritants majeurs dans un processus de soumission déjà exigeant.
Le président,
Alain Daigle
1Escouade spéciale formée pour s'occuper de la corruption et la malversation dans l'industrie de la construction.