CMMTQ - Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Devenir entrepreneur

• Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Demande de licence

• Demande de délivrance ou de modification d'une licence d'entrepreneur
  Formulaires à utiliser jusqu'au 31 décembre 2010 :
      Personne physique  -  Société/Personne morale
  Formulaires à utiliser à partir du 1er janvier 2011:
      Personne physique - Société/Personne morale
  Guide d'utilisation du formulaire (présentement en révision - pour remplir une demande de délivrance ou de modification d'une licence, utilisez ce guide ET le guide pour la mise à jour)
• Mise à jour
  Formulaire : Personne physique  -  Société  -  Personne morale  
  Guide d'utilisation 
• Annexe 1 à 3 - Sous-catégories de la catégorie d'entrepreneur général et de la catégorie d'entrepreneur spécialisé
• Droits et frais exigibles
• Renseignements sur le répondant d'une licence d'entrepreneur en construction

Évaluation des compétences

• Formulaires à utiliser jusqu'au 31 décembre 2010:
      Demande d'évaluation des compétences professionnelles par les examens ou la formation en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur 
      Demande d'évaluation des compétences - Préalable au dépôt d'une demande d'admission à la CMMTQ
• Formulaires à utiliser à partir du 1er janvier 2011:
      Demande d'évaluation des compétences professionnelles par les examens ou la formation en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur 
      Demande d'évaluation des compétences - Préalable au dépôt d'une demande d'admission à la CMMTQ
  

 Examens

• Guide de préparation aux examens
• Calendrier des séances d'examens 2010
• Calendrier des séances d'examens 2011
• Registre de programmes de formation reconnus aux fins d’exemption des examens
• Qualification par dossier professionnel d'un répondant pour une licence d'entrepreneur
• Liens utiles pour les examens:
  • Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction
  • Loi sur le bâtiment
  • Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail
  • Loi sur les normes du travail
  • Loi sur la taxe de vente du Québec
  • Code civil du Québec
  • Code du BSDQ (PDF)
  • Code de sécurité pour les travaux de construction
  • Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation
  • Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail
  • Règlement sur le programme de prévention

Admission

• Demande d'admission à la CMMTQ
  Formulaires à utiliser jusqu'au 31 décembre 2010:
      Personne physique faisant affaires seule - Personne morale, société ou association
  Formulaires à utiliser à partir du 1er janvier 2011:
      Personne physique faisant affaires seule - Personne morale, société ou association

Cautionnement

• Guide relatif à la demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ
• Demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ - Personne physique faisant affaires seule
• Demande d'adhésion à la police d'assurance cautionnement collective de la CMMTQ - Personne morale, société ou association