Actualités en bref - Archives

Document adaptant le guide SCHÉMAS EXPLICATIFS du Code d'installation du gaz naturel et du propane au CAN/CSA B149.1-10

L'édition 2010 du CAN/CSA B149.1 est entrée en vigueur le 31 juillet dernier. Bien que les modifications entre les éditions 2005 et 2010 soient mineures, la Corporation a préparé un document adaptant le guide SCHÉMAS EXPLICATIFS du Code d'installation du gaz naturel et du propane au CAN/CSA B149.1-10, ce guide ayant été conçu à partir de l'édition 2005 de ce Code. (4 août 2010) »

   

Les codes de gaz 2010 sont en vigueur depuis le 31 juillet

La CMMTQ tient à vous rappeler que les éditions 2010 des codes suivants, auxquels réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, sont en vigueur depuis le 31 juillet 2010. (2 août 2010) »

 

Déclarations obligatoires au sujet des prêteurs et des actionnaires
Nouvelles dispositions en qualification professionnelle applicables depuis le 24 juin 2010

De nouvelles dispositions légales, adoptées en décembre 2009 par le gouvernement pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction, sont entrées en vigueur le 24 juin dernier. (25 juin 2010) »

  

MISE EN GARDE
Attention aux engagements qu'on vous demande de signer en santé et sécurité du travail !

Des entrepreneurs généraux demandent à leurs sous-traitants de signer un engagement concernant les mesures de prévention à adopter et à respecter sur un chantier, lequel inclut un engagement à les dédommager dans le cas où un constat d'infraction leur serait émis par la CSST à titre de maître d'œuvre. La CMMTQ conseille à ses membres de refuser de signer un engagement qui contient une telle clause. (16 juin 2010) »

 

Sociétés dont le revenu annuel brut est supérieur à 1 million $
Transmission électronique de la déclaration de revenus

Depuis le 1er juin 2010, les sociétés dont le revenu annuel brut est supérieur à 1 million $, pour une année d'imposition qui se termine après le 31 mai 2010, ont l'obligation de transmettre la Déclaration de revenus des sociétés par Internet. (10 juin 2010) »

  

La CMMTQ recherche des formateurs

La CMMTQ désire compléter sa banque de formateurs pour assurer des charges de cours le jour et le soir en Chauffage et combustion et en Plomberie. (9 juin 2010) »

  

Rapport de la consultation nationale menée par la CCÉG en 2009

La Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCÉG) a publié un rapport synthèse des consultations menées l'an dernier et qui portaient sur l'efficience des codes, normes et règlements dans l'industrie de la géothermie au Canada. (2 juin 2010) »

   

Réservoirs résidentiels de mazout
Guide d'espérance de vie des réservoirs

L'AQCM, en concertation avec l'AQUIP et les principaux fabricants de réservoirs résidentiels de mazout, a conçu un guide qui sert à établir de façon approximative et indicative la durée de vie des réservoirs. (26 mai 2010) »

  

Attention aux coups de chaleur!

Travailler à la chaleur peut être dangereux, voire mortel! Le danger d'être victime d'un coup de chaleur est bien réel et ne doit pas être pris à la légère. (25 mai 2010) »

   

Déduction pour amortissement - production d'énergie propre
La CCÉG sollicite les commentaires de ses membres sur un avant-projet de règlement

Le gouvernement fédéral a publié l'avant-projet de règlement modifiant le règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - production d'énergie propre) pour commentaires. La CCÉG colligera les commentaires de ses membres jusqu'au 25 juin et les déposera ensuite officiellement. (25 mai 2010) »

 

BSDQ
Déménagement du bureau régional de Baie-Comeau

À compter du 31 mai 2010, le bureau régional de Baie-Comeau sera relocalisé dans le nouveau bureau de l'ACQ à Baie-Comeau, situé au 1, place La Salle, local 102. (21 mai 2010) »

 

Attestation du ministère du Revenu pour les contrats publics
Modification importante aux règles d'attribution d'un contrat de construction

À compter du 1er juin 2010, un organisme public devra conclure tout contrat de travaux de construction, d'une valeur égale ou supérieure à 25 000 $, avec un entrepreneur qui a obtenu une attestation du ministère du Revenu du Québec. (17 mai 2010) »

 

BSDQ
Nouvelles fonctions et améliorations de la TES

Dans le but d'accroître l'efficacité et la convivialité de la TES (transmission électronique des soumissions), le BSDQ a procédé le 3 mai dernier à l'amélioration de certaines composantes du système et à l'ajout de nouvelles fonctions, dont celle qui permet aux entrepreneurs destinataires d'indiquer aux entrepreneurs soumissionnaires leur intérêt à soumissionner pour un projet particulier. (5 mai 2010) »

 

BSDQ
Déménagement du siège social et du bureau régional d'Anjou

Le BSDQ tient à informer ses usagers et ses partenaires que son siège social et le bureau régional d'Anjou seront transférés dans de nouveaux locaux à compter du mardi 25 mai 2010. (5 mai 2010) »

 

Programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

Annoncée le 31 mars dernier, l'interruption des évaluations avant rénovation dans le cadre du programme écoÉNERGIE a suscité beaucoup de réactions partout au pays. La Corporation a joint sa voix aux autres associations et a écrit au ministre Paradis pour déplorer l'interruption abrupte de l'éligibilité à ce programme. (30 avril 2010)

   

Avis de nomination
Alain Daigle réélu
président du conseil provincial d'administration de la CMMTQ

Le directeur général de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), M. André Bergeron, a le plaisir d'annoncer que M. Alain Daigle a été réélu au poste de président du conseil provincial d'administration de la CMMTQ lors de la 61e assemblée générale annuelle de la Corporation, tenue le 22 avril dernier. (23 avril 2010) »

  

Gala PerfectAS 2010 de l'industrie de la construction
Des travailleurs, des formateurs et des entreprises honorés

En tant qu'entreprise ayant fait former le plus grand nombre d'employés par la CMMTQ en 2009, soit un total de 63, Plomberie Richard Jubinville inc. de Saint-Laurent a reçu un prix PerfectAS lors de ce gala. (21 avril 2010) »

    

Information concernant les soumissions reçues sous enveloppe

Afin d'accommoder les usagers, les agents régionaux du BSDQ peuvent dorénavant transmettre des informations aux entrepreneurs concernant les soumissions sous enveloppe qui leur sont destinées pour un projet. (13 avril 2010) »

 

Annulation du programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons

Depuis le 31 mars 2010, le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons n'accepte plus de réservations pour l'évaluation avant rénovations, nécessaire pour avoir accès aux subventions. (7 avril 2010) »

 

Reconduction du mandat du président du BSDQ et maintien du plafonnement de la contribution de service

Le mandat de M. Guy Cloutier à la présidence du BSDQ est reconduit et la contribution de service est plafonnée à 500 $ pour une cinquième année consécutive. (1er avril 2010) »

     

Chute de 2 % du volume de travail en construction en 2009 

Compte tenu du ralentissement économique qui a touché le Québec l'an dernier, les données compilées de la Revue de l'activité dans l'industrie de la construction du 4e  trimestre de 2009, produite par la CCQ, affichent un bilan intéressant avec 133,9 millions d'heures travaillées, ce qui se traduit par une baisse de seulement 2 % comparativement à 2008. (25 mars 2010) »

 

Mise en garde à propos des projets de stimulation de l'infrastructure

L'ACC tient à mettre en garde les entrepreneurs qui soumissionnent sur des projets de stimulation de l'infrastructure : les gouvernements fédéral et provinciaux continuent d'affirmer qu'ils respecteront leurs obligations financières à l'égard de ces projets seulement jusqu'au 31 mars 2011 inclusivement et qu'ils ne verseront aucun fonds après cette date. (12 mars 2010) »

  

Rappel aux entrepreneurs qui détiennent une catégorie d'entrepreneur général

La RBQ tient à rappeler que la période de transition prévue au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires permettant aux entrepreneurs généraux d'exécuter des travaux relevant de certaines sous-catégories d'entrepreneurs spécialisés prendra fin le 24 juin 2010. (17 février 2010) »

     

Élection du comité exécutif de l'AECQ

M. Louis St-Arnaud, président - directeur général des entreprises du groupe ARNO, a été réélu à la présidence de l'Association. (4 février 2010) »

 

 

 

BSDQ : Précisions concernant la fermeture du bureau de Victoriaville

Depuis le 1er janvier 2010, toutes les demandes d'ouverture de projets pour la région de Victoriaville doivent être acheminées au bureau régional de Trois-Rivières. (7 janvier 2010) »

 

Activité de l'industrie de la construction en 2010
La CCQ prévoit une hausse de 3 %!

Bonne nouvelle! La CCQ a annoncé lundi, le 7 décembre, qu'elle prévoit pour 2010 une augmentation de 3 % du volume de travail pour l'ensemble de l'industrie de la construction comparativement à 2009! (9 décembre 2009) »

  

Élimination progressive des réfrigérants HCFC
Entretien des équipements fonctionnant au R-22 après le 31 décembre 2009

Environnement Canada précise qu'il sera toujours permis de faire l'entretien des équipements existants avec de nouvelles pièces après le 31 décembre 2009.  (9 décembre 2009) »

   

Mise en garde au sujet de « opuslicence.com »

Plusieurs entrepreneurs ont contacté la CMMTQ au sujet d'une lettre reçue de opuslicence.com les invitant à s'inscrire sur un répertoire des détenteurs de licences, moyennant des frais annuels. (2 décembre 2009) »

 

Passez le flambeau!

Le programme de formation professionnelle de l'industrie de la construction est reconnu par le CCA. (5 novembre 2009) »

  

La Corporation fait un don de 5000 $ 

La Corporation soutient des organismes régionaux qui dispensent directement des services à la population grâce aux montants recueillis lors de l'activité « Battez le pro » et les surplus d'opération engendrés par ses deux tournois de golfs. (29 octobre 2009) »

 

Grippe A(H1N1)
Ce que vous devez savoir en tant qu'employeur

Beaucoup d'information est disponible à propos de la grippe A(H1N1). En plus des individus, les entreprises doivent aussi s'y préparer. La Corporation a donc regroupé les informations que tout employeur devrait savoir à propos de cette grippe pour assurer la continuité de ses opérations tout en respectant les normes du travail. (21 octobre 2009) »

  

La CMMTQ dans les médias

Le journal La Presse a publié un article dans son édition du 15 octobre sur la conversion du système de chauffage au mazout. Henri Bouchard, directeur du Service technique de la Corporation, y fait des recommandations dont vous pourriez profiter si le consommateur fait ce qui est proposé. (15 octobre 2009) »

 

Activités de formation de la CMMTQ

Le matériel didactique sera dorénavant prêté aux participants. (9 octobre 2009) »

 

 On parle de vous dans les médias!

Un texte sur l'entretien des systèmes de chauffage a été publié dans le journal Le Soleil et sur Cyberpresse. (25 septembre 2009) »

 

Ouverture d'un projet, retardement de la date de clôture et retrait de soumission au BSDQ

Afin de faciliter la compréhension de chacune de ces actions, voici le résumé de trois nouvelles capsules rédigées par le BSDQ. (15 septembre 2009) »

 

Le Chapitre III - Plomberie est maintenant disponible sur le Web!

Il est maintenant possible de consulter les éditions 2008 des Chapitres III - Plomberie et I - Bâtiment du Code de construction du Québec par l'entremise d'un service d'abonnement en ligne. (13 août 2009) »

 

Où se situe l'action économique et de construction dans les grandes villes canadiennes?

Il est toujours captivant d'examiner ce qui se passe dans les grandes villes à travers le pays et de voir quelles sont celles qui sont en avant-plan au niveau économique. (6 août 2009) »

 

Réglementation « paiement rapide »
La suite: Appel à l'action

La CNESC profite du momentum donné au dossier par sa journée de sensibilisation au Parlement, au mois de mai dernier, pour solliciter le soutien des membres de la CMMTQ. (6 juillet 2009) »

 

Modifications apportées à la politique administrative visant les avantages imposables liés à l'emploi

L'Agence du revenu du Canada (ARC) annonce des changements à ses politiques administratives visant les avantages imposables liés à l'emploi, afin de réduire le nombre de difficultés administratives et d'accroitre l'équité. (30 juin 2009) »

 

Retrait progressif des HCFC au Canada

À compter du 1er janvier 2010, 65 % des réfrigérants HCFC actuellement importés et fabriqués chaque année au Canada seront éliminés de la chaîne d'inventaire et aucun nouvel équipement HCFC-22 (R-22) ne sera fabriqué ou importé au Canada. (3 juin 2009) »

 

Certification d’un système à l’énergie géothermique
Gare aux fausses déclarations!

Pour recevoir une attestation de conformité, un système à l’énergie géothermique doit avoir été conçu et installé par une personne accréditée à cet effet. (2 juin 2009) »

 

 Premier gala PerfectAS
Une soirée aux couleurs de l'élégance et de la passion!

Plus de 420 invités ont rendu hommage aux 38 lauréats récipiendaires d’un PerfectAS 2009 au cours d’une soirée forte en émotions. (12 mai 2009) »

 

Dimensionnement des réservoirs d’expansion
Deux nouveaux calculateurs sont disponibles sur le site Internet de la CMMTQ

Le site Internet de la CMMTQ vient de s’enrichir de 2 nouveaux calculateurs. Ils permettent de déterminer la pression d’air à intégrer dans la partie « air » ainsi que la contenance en liquide du réservoir. (1er mai 2009) »

 

Géothermie: Le jugement est porté en appel par la CETAF

La CETAF a décidé de porter le jugement du 4 novembre 2008 en appel. (12 décembre 2008) »

 

Géothermie : la cour tranche en faveur de la CMMTQ

En 2006, la Corporation des entrepreneurs de traitement de l'air et du froid (CETAF) a déposé devant les tribunaux une requête pour jugement déclaratoire visant à faire déclarer les travaux de géothermie non exclusifs aux maîtres mécaniciens en tuyauterie. Or, dans un jugement très attendu rendu le 4 novembre 2008, la Cour supérieure donne raison à la CMMTQ et déclare que le système de chauffage utilisant l'énergie géothermique est un système de chauffage au sens de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, et ce, même si le système de chauffage peut également servir à climatiser. (5 novembre 2008) »

 

 

 

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