Avis aux entrepreneurs
Il arrive que des articles de codes ou des règlements soient formulés dans un langage qui se révèle équivoque ou difficilement compréhensible pour ceux qui doivent les appliquer. Cela peut faire en sorte que des clients ne voient pas la nécessité de se conformer à une disposition ou une obligation particulière d'un code ou qu'ils interprètent une proposition comme une façon de gonfler la facture. Afin de clarifier certains points techniques la CMMTQ publie des « Avis aux entrepreneurs ».
Plomberie - Température de l'eau dans les chauffe-eau,
dans les douches et les baignoires