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Le 2 août 2010

Les codes de gaz 2010 sont en vigueur depuis le 31 juillet

La CMMTQ tient à vous rappeler que les éditions 2010 des codes suivants, auxquels réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, sont en vigueur depuis le 31 juillet 2010 :

  • CAN/CSA B149.1 Code d'installation du gaz naturel et du propane;
  • CAN/CSA B149.2 Code sur le stockage et la manipulation du propane;
  • CAN/CSA B149.3 Code d'approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages.

Puisqu'aucune période de transition n'a été prévue, tous les projets débutés depuis cette date doivent respecter les prescriptions de ces codes.

Les modifications entre les éditions 2005 et 2010 sont mineures. Certaines visent les moteurs au gaz fixes et les turbines et des restrictions ont été ajoutées à l'installation de conduits d'évacuation et aux supports de conduites d'alimentation installées sur les toits. Certains termes ont aussi été remplacés.

Pour avoir un aperçu des principales modifications apportées à ces codes, visitez le site de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

La Corporation a préparé pour ses membres des documents adaptant les codes B149.1 et B149.2 au Chapitre II - Gaz du Code de construction du Québec. Pour télécharger ces documents, visitez le www.cmmtq.org à la section Technique > Codes et normes > Gaz : suppléments des codes de la série CAN/CSA B149.

Vous pouvez vous procurer ces trois codes en ligne sur le site Web de la Corporation ou par téléphone au 514 382-2668 / 1 800 465-2668. Nous vous invitons aussi à prendre connaissance des changements identifiés par un delta (Δ) dans ces nouvelles éditions.