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Le 2 juin 2009
Certification d’un système à l’énergie géothermique
Gare aux fausses déclarations!
Pour recevoir une attestation de conformité, un système à l’énergie géothermique doit avoir été conçu et installé par une personne accréditée à cet effet et être conforme aux normes canadiennes de sécurité et de performance, dont la norme C-448-02 de la Canadian Standard Association (CSA). Ces conditions sont essentielles à la délivrance, par la Coalition canadienne de l’énergie géothermique (CCEG), de la certification du système. De même, cette certification est essentielle à l’octroi de la subvention offerte au propriétaire par Hydro-Québec.
Or, la CMMTQ a été informée que certains propriétaires de bâtiments, ayant installé eux-mêmes leur système à l’énergie géothermique, demandent à un entrepreneur accrédité, qui n’a ni conçu ni réalisé les travaux, d’attester la conformité de la conception et de l’installation de ce système auprès de la CCEG. Ceci pourrait leur permettre de recevoir des subventions lorsqu’applicables.
Le formulaire de la CCEG, que l’entrepreneur accrédité doit signer pour attester la conformité du système, est une déclaration solennelle qui contient une mention explicite à l’effet que le signataire accepte et reconnaît qu’une fausse déclaration pourrait mener au retrait de son accréditation et à la révocation immédiate de la certification qui aurait été délivrée à la suite de cette fausse déclaration. Il est utile de savoir que même si le propriétaire offrait de signer un document exonérant de toute responsabilité le signataire de la déclaration de conformité du système, celui-ci resterait entièrement responsable des actes frauduleux qu’il aurait posés.
La Corporation met donc ses membres en garde contre une telle pratique : l’entrepreneur qui signe une déclaration de conformité par complaisance, afin de permettre à une personne d’obtenir la certification de son système par la CCEG, fait une fausse déclaration, et il agit comme un prête-nom.
La Corporation a aussi informé la CCEG de la situation en insistant pour qu’elle s’assure en tout temps que l’installation a été faite par une personne accréditée. Il en va de la crédibilité du programme.
Pour toute question à ce sujet, communiquez avec le Service juridique de la CMMTQ.