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Le 15 septembre 2009
Ouverture d'un projet, retardement de la date de clôture et retrait de soumission au BSDQ
L'ouverture d'un projet, le retardement de la date de clôture et le retrait de soumission sont des actions importantes dans le processus de réception et de mise en disponibilité des soumissions au BSDQ. Afin de faciliter la compréhension de chacune de ces actions, vous trouverez, ci-dessous, le résumé de trois nouvelles capsules rédigées par le BSDQ. Pour obtenir les textes dans leur version intégrale, veuillez consulter la section « Nouvelles du BSDQ » sur le site Internet www.bsdq.org ou en faire la demande à votre agent régional.
Ouverture d'un projet au BSDQ
L'ouverture d'un projet au BSDQ est la première étape du processus menant au dépôt d'une soumission par l'entrepreneur soumissionnaire et à la prise de possession par l'entrepreneur destinataire.
Il est important de souligner que l'article K-1 du Code de soumission stipule qu'il est de la responsabilité, entre autres des soumissionnaires, de faire ouvrir un projet afin d'éviter que les règles du Code ne soient pas respectées. Nous vous invitons donc à faire ouvrir un projet au BSDQ dès que vous constatez que les quatre conditions d'application de l'article B-2 du Code sont réunies.
Pour de plus amples renseignements sur les conditions d'application du Code de soumission pour l'ouverture d'un projet au BSDQ, veuillez consulter la capsule « Ouverture d'un projet au BSDQ » sur le site du BSDQ.
Retardement de la date de clôture des soumissions chez le maître de l'ouvrage
La date de clôture des soumissions chez le maître de l'ouvrage est un jalon important du processus de mise en oeuvre d'un projet qui marque le début et la fin de certaines obligations ou restrictions au BSDQ.
Pour savoir comment agir lorsque vous avez connaissance d'un addenda qui retarde la date de clôture chez le maître de l'ouvrage, veuillez vous référer à la capsule « Retardement de la date de clôture des soumissions chez le maître de l'ouvrage » sur le site du BSDQ.
Retrait de soumission au BSDQ
Le Code de soumission du BSDQ donne, sous certaines conditions, le droit à un entrepreneur soumissionnaire de retirer sa soumission déjà déposée, lui permettant ainsi de se défaire d'éventuelles obligations contractuelles. Un soumissionnaire peut, en effet, décider de retirer sa soumission s'il estime qu'en ce faisant, il subira une perte moins grande qu'en ne la retirant pas ou s'il veut s'éviter d'être sujet à une plainte pour non-conformité de sa soumission.
Afin de connaître les conditions pour bénéficier du droit de retrait de soumission, n'hésitez pas à consulter la capsule détaillée traitant du sujet sur le site du BSDQ.
Si vous avez des questions relativement à l'un de ces sujets, n'hésitez pas à communiquer avec l'un des représentants du Service de l'application du BSDQ au 514 355-4115.