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Le 5 novembre 2008
Géothermie : la cour tranche en faveur de la CMMTQ
Les travaux portant sur un système de chauffage utilisant l'énergie géothermique sont exclusifs aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et ce, même si le système de chauffage peut également servir à climatiser.
En 2006, la Corporation des entrepreneurs de traitement de l'air et du froid (CETAF) a déposé devant les tribunaux une requête pour jugement déclaratoire visant à faire déclarer les travaux de géothermie non exclusifs aux maîtres mécaniciens en tuyauterie. La CMMTQ a dû défendre l'application de sa loi constitutive et un procès a donc eu lieu en septembre dernier.
Or, dans un jugement très attendu rendu le 4 novembre 2008, la Cour supérieure donne raison à la CMMTQ et déclare que le système de chauffage utilisant l'énergie géothermique est un système de chauffage au sens de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie, et ce, même si le système de chauffage peut également servir à climatiser.
La juge a retenu les prétentions de la CMMTQ, notamment en reconnaissant que l'expression « systèmes de chauffage utilisés pour la production de la force motrice ou la chaleur sous quelque forme que ce soit » contenue à sa loi, est large et englobe diverses formes d’énergie. Ce texte inclut, de l'avis du tribunal, les systèmes de chauffage utilisant l'énergie géothermique, et ce, même si la technologie permet également d'utiliser le même système pour refroidir plutôt que pour réchauffer seulement.
En résumé, la Cour est d'opinion que l'installation d'un système qui utilise l'énergie géothermique à des fins de chauffage et de climatisation sert principalement au chauffage. Or, un entrepreneur qui fait des travaux sur un système de chauffage, quel qu'il soit, doit être membre de la CMMTQ.
Ce jugement traitant de la géothermie est très éclairant pour l’industrie. Nous tenons toutefois à noter que la CETAF a la faculté de le porter en appel.