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Le 25 mai 2010
Déduction pour amortissement - production d'énergie propre
La CCÉG sollicite les commentaires de ses membres sur un avant-projet de règlement
En 2007, dans le cadre des consultations pré-budgétaires, la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCÉG) a déposé un mémoire devant le Comité des Finances de la Chambre des Communes demandant l'inclusion complète de la technologie géothermique dans le cadre de la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d'énergie propre. Les amendements proposés ont été annoncés dans le budget fédéral de 2008.
Pour plusieurs applications dans les secteurs commercial et industriel, la déduction pour amortissement accéléré offrira un avantage fiscal susceptible d'influencer favorablement la décision d'installer un système géothermique plutôt qu'un système traditionnel.
Le gouvernement fédéral a publié l'avant-projet de règlement modifiant le règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement - production d'énergie propre) pour commentaires.
La CCÉG colligera les commentaires de ses membres au cours des prochaines semaines. Ceux-ci seront ensuite présentés dans un format structuré et cohérent et seront déposés officiellement. La CCÉG demande d'envoyer les commentaires avant le 25 juin afin de lui donner le temps nécessaire pour préparer la présentation finale.
Pour consulter le communiqué de presse, l'avant-projet de règlement, et les notes explicatives, visitez le site du ministère des Finances. Vous pouvez aussi consulter le mémoire déposé par la CCÉG en 2007 en cliquant ici.